Conditions générales de ventes

les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes par L’Iconograf, Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA +) hors participation aux frais de traitement et d'expédition
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 – L’iconograf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
1.4 – Les prix seront facturés aux tarifs affichés lors de l’enregistrement de la commande.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de l’Iconograf jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander sur Internet 24h/24H, :
http://www.liconograf.com

L’Iconograf se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client

ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L'iconograf constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L'iconograf et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
L’iconograf se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues .

ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de paiement en ligne sécurisé de la société générale : SOGENACTIF

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à L’iconograf, 17 rue d’Obernai 67000 Strasbourg, accompagné d’une copie de votre facture.
8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au de l’Iconograf par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél: 03 88 15 22 04
adresse :
l’Iconograf
17, rue d’Obernai
67000 Strasbourg

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www;liconograf.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITE
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Les informations que vous fournissez à l’Iconograf ne seront pas divulguer à des tiers, elle ,ne seront utilisé que pour le traitement de votre commande, vous pouvez changer ces information à tout moment en vous connectant sur le site de L’Iconograf