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| Dans un contrat, y a-t-il des choses non negociables ? |
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Dans un contrat, y a-t-il des choses non négociables ?A priori, on serait tenté de dire "ben non... tout est négociable, il suffit de trouver un accord réciproque !" "Il suffit que l'auteur soit suffisamment connu ou sûr de vendre beaucoup et il peut tout imposer à l'éditeur ! Ou inversement, il suffit que l'auteur soit tellement novice pour que l'éditeur puisse à son tour tout lui imposer !" Eh bien, ce serait beaucoup trop simple !
Ce texte régit déjà beaucoup de points d'un contrat. En d'autres termes, un contrat signé en France est "encadré" par la Loi. Il y a d'ailleurs pas mal d'articles qui protègent les auteurs. On y définit un grand nombre de termes : la nature du droit d'auteur, les oeuvres qui sont susceptibles d'être protégées, l'oeuvre de l'esprit, l' oeuvre de collaboration, l'oeuvre collective et l'oeuvre composite, le droit moral, le droit patrimonial, etc.. On y régit en partie la durée de la protection et l'exploitation des droits, les dispositions particulières aux contrats d'édition de représentation, de production audiovisuelle, ou pour la publicité... Enfin, on y parle des procédures (juridiques) et des sanctions ! Bref, beaucoup de règles qui formatent les contrats ne peuvent être négociées, tout simplement parce que C'EST LA LOI.
Il vaut mieux qu'ils soient des partenaires qui inventent, réalisent et commercialisent des oeuvres ! On ne peut pas dire "je te cède mes droits pour que tu vendes mes albums" et en même temps "je veux pouvoir te retirer ce droit à tout moment"!! Il faut être logique! Le problème c'est que le bon sens, le sens des réalités et surtout l'intelligence sont plus rares que le paternalisme, l'entourloupe et la mauvaise foi des partenaires... de l'éditeur autant que de l'auteur ! Car dans toute négociation, il y a le bluff, le culot, la surestime ou la sous-estime de soi, la persuasion et la ruse qui viennent, je dirais tout "naturellement" fausser le jeu ! Il y a donc d'un côté la Loi et la bonne intelligence des parties... Et de l'autre, il y a la réalité du terrain... Par exemple, de jeunes auteurs naïfs et pas matures qui recherchent plus la "reconnaissance de l'autre" avant de chercher tout simplement un "éditeur"... Des éditeurs plus financiers que découvreurs, souvent lucides et en tout cas expérimentés mais qui sont plus tentés d'utiliser le paternalisme que le partenariat pour diriger leur "écurie"... Des auteurs "bien en place" qui voient ici ou là des pratiques "limite" mais qui préfèrent fermer les yeux et la jouer "perso" (c'est-à-dire prendre leur part du gâteau plutôt que de militer pour les plus faibles...). Et des auteurs devenus très puissants qui, avec plus ou moins de bonne foi, jouent les auteurs spoliés pour gagner des procès... Bref, on est souvent bien loin d'avoir deux parties responsables, honnêtes l'une envers l'autre, qui discutent objectivement un contrat ! Conseil réalisé par Joseph Béhé,
Pour l'AtelierBD.com
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